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C-72.1, r. 3 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred

Article 367
Versions de la disposition

Texte complet
367. Les Règles de procédure de la Régie des alcools, des courses et des jeux (chapitre R-6.1, r. 2) s’appliquent en autant qu’elles ne sont pas incompatibles avec les dispositions des présentes règles.
Décision 84-09-20, a. 367.
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